CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre :
La société GALERIE 125, au capital social de 240 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro RCS Metz 484 333 455, représentée par Monsieur Alexandre PAULUS, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes,
Galerie 125
8 rue de l'Église
57640 ARGANCY
France
Téléphone : 03 87 73 30 94
E-mail : contact@galerie125.fr
Site internet : https://galerie125.fr
Ci-après dénommée « Galerie 125 »,
D’une part,
Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une œuvre, d’un article ou d’un produit proposé à la vente par Galerie 125, que cet achat soit effectué sur le site internet, à la galerie, par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen accepté par Galerie 125,
Ci-après dénommée « le Client »,
D’autre part.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Galerie 125 vend notamment des œuvres d’art et articles associés : affiches, peintures, dessins, lithographies, gravures, sérigraphies, ouvrages, livres, sculptures, photographies et, plus généralement, tout objet ou document lié au domaine artistique.
Les œuvres proposées peuvent être des œuvres originales, des œuvres multiples, des éditions limitées, des affiches, des catalogues, des livres ou des documents artistiques. Elles sont décrites avec le plus grand soin sur le site internet ou dans les échanges avec le Client.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’œuvres d’art, d’articles et de produits proposés par Galerie 125.
Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Galerie 125, que celles-ci soient effectuées sur le site internet https://galerie125.fr, à la galerie, par téléphone, par courrier électronique, par courrier postal ou par tout autre moyen accepté par Galerie 125.
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou du paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables à tout moment à l’adresse suivante :
https://galerie125.fr/fr/content/11-cgv
Galerie 125 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Lors d’une commande en ligne, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des œuvres et produits sont indiqués en euros.
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la vente est réalisée dans l’Union européenne, sauf mention contraire.
Les prix sont indiqués hors frais d’expédition et de livraison, lesquels restent à la charge du Client et sont précisés avant validation de la commande lorsque la commande est effectuée en ligne.
Pour les produits expédiés hors Union européenne ou vers certains territoires soumis à des régimes fiscaux particuliers, le prix peut être stipulé hors taxes.
Des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales peuvent être exigibles dans le pays de destination. Ces frais sont exclusivement à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays afin d’en connaître le montant et les modalités.
Galerie 125 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’accord entre les parties.
Les frais et modalités de livraison sont détaillés sur la page suivante :
https://galerie125.fr/fr/content/1-livraisons
ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT ET COMMANDE
Pour toute commande en ligne, le Client suit les étapes indiquées sur le site internet :
sélection de l’œuvre ou du produit,
ajout au panier,
renseignement des informations nécessaires à la commande,
choix du mode de livraison lorsque plusieurs options sont proposées,
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
choix du mode de paiement,
validation définitive de la commande.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande et réception du paiement ou de l’autorisation de paiement.
Pour les commandes passées à la galerie, par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal, la vente est conclue après accord des parties sur l’œuvre, le prix, les éventuels frais de livraison et le mode de paiement.
La vente est conclue sous réserve de disponibilité effective de l’œuvre ou du produit et d’encaissement effectif du paiement.
Galerie 125 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité de l’œuvre, d’erreur manifeste de prix ou de description, de suspicion de fraude, de difficulté relative au paiement, de demande anormale ou de litige antérieur avec le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de facturation, son adresse de livraison, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
ARTICLE 4 – ARTICLES ET ŒUVRES VENDUS
Galerie 125 propose notamment à la vente des affiches, peintures, dessins, lithographies originales, gravures, sérigraphies, ouvrages, livres, sculptures, photographies et autres articles liés à l’art.
Les œuvres d’art sont des créations originales ou des multiples réalisés par un artiste, sous son contrôle, par ses représentants, éditeurs, ayants droit ou selon les usages propres au marché de l’art.
Un descriptif accompagne chaque œuvre ou produit présenté à la vente, permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles, notamment l’artiste, le titre, la technique, les dimensions, le support, le tirage lorsqu’il existe, l’état général et le prix.
Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles. Elles ont pour objet de présenter l’œuvre ou le produit le plus fidèlement possible, mais peuvent comporter des variations liées à la lumière, à l’affichage des écrans ou aux conditions de prise de vue.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Sauf mention contraire, elles correspondent aux dimensions du support, feuille, carton, toile, panneau ou autre support de l’œuvre.
Le Client est informé que certaines œuvres, notamment anciennes, originales, sur papier ou encadrées, peuvent présenter des particularités, traces du temps, irrégularités, fragilités ou singularités liées à leur nature, leur technique, leur ancienneté ou leur histoire. Ces éléments font partie intégrante de l’œuvre lorsqu’ils sont compatibles avec sa description.
La disponibilité des œuvres présentées sur le site est régulièrement mise à jour. Toutefois, en raison de leur caractère souvent unique ou limité, une œuvre peut exceptionnellement devenir indisponible. Dans ce cas, Galerie 125 informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les œuvres, articles et produits vendus demeurent la propriété exclusive de Galerie 125 jusqu’au paiement complet du prix, frais, taxes et accessoires compris.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
Les œuvres et produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison affichés sur le site correspondent aux tarifs habituellement applicables pour les expéditions courantes. Compte tenu de la diversité des œuvres proposées, de leurs dimensions, de leur poids, de leur valeur, de leur fragilité, de la présence éventuelle de verre, de leur mode de conditionnement ou des contraintes propres à certaines destinations, il n'est pas matériellement possible de déterminer à l'avance un tarif d'expédition spécifique pour chaque œuvre ou produit.
Les modalités, options et tarifs de livraison habituellement pratiqués sont consultables à l'adresse suivante :
https://galerie125.fr/fr/content/1-livraisons
Certaines œuvres peuvent nécessiter un emballage spécifique, une caisse de transport sur mesure, une assurance complémentaire, un mode de transport particulier ou le recours à un transporteur spécialisé. Dans ces situations, Galerie 125 se réserve le droit de proposer un devis complémentaire correspondant au coût réel de l'expédition. Le Client est libre d'accepter ou de refuser ce devis. En cas de refus, la commande pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
Les délais de livraison ne prennent pas en compte le temps nécessaire à la préparation, au contrôle, à l'emballage, à l'encadrement éventuel ou à toute opération nécessaire à l'expédition sécurisée de l'œuvre.
Les expéditions sont assurées par des transporteurs sélectionnés par Galerie 125, notamment Colissimo, DPD, UPS, DHL, FedEx ou tout autre transporteur spécialisé ou prestataire logistique adapté au transport d'œuvres d'art.
Lorsque plusieurs modes d'expédition sont proposés, le Client peut exprimer une préférence concernant le mode de livraison ou le transporteur. Cette préférence est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Galerie 125.
Le choix définitif du transporteur relève exclusivement de Galerie 125, qui sélectionne la solution la plus adaptée en fonction de la destination, du poids, du volume, de la valeur de l'œuvre, de sa fragilité, des contraintes logistiques, des contraintes douanières éventuelles et des conditions de transport disponibles au moment de l'expédition.
Les expéditions express sont notamment réalisées via DHL, UPS, DPD ou FedEx. Le transporteur retenu est choisi par Galerie 125 afin d'assurer les meilleures conditions de sécurité, de suivi et de rapidité. Le choix d'une livraison express ne garantit donc pas l'utilisation d'un transporteur déterminé.
Galerie 125 se réserve le droit de modifier le mode d'expédition initialement envisagé lorsqu'elle estime qu'un autre transporteur, un autre conditionnement ou une autre solution logistique offre de meilleures garanties de sécurité, de fiabilité ou de protection de l'œuvre.
Galerie 125 se réserve également le droit de refuser, de différer ou d'annuler une expédition lorsqu'elle estime que les conditions de transport ne permettent pas d'assurer la sécurité de l'œuvre, notamment en raison de sa nature, de ses dimensions, de sa fragilité, de sa valeur, de la destination, de restrictions réglementaires, de l'absence de solution de transport adaptée ou de tout autre motif légitime lié à la préservation de l'œuvre. Dans cette hypothèse, une solution alternative pourra être proposée au Client. À défaut d'accord entre les parties, la commande sera annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
6.2 Garanties et assurance transport
Galerie 125 apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection des œuvres expédiées.
Galerie 125 peut souscrire une assurance spécifique ou adaptée au transport des œuvres d’art, selon la nature de l’envoi, la valeur de l’œuvre, la destination et les conditions proposées par les transporteurs ou prestataires logistiques.
Cette assurance ne dispense pas le Client de vérifier l’état du colis lors de la livraison et d’effectuer les réserves nécessaires en cas d’anomalie.
6.3 Réception des colis
Dès réception de la commande, le Client est invité à vérifier immédiatement l’état du colis et, dans la mesure du possible, son contenu.
En cas d’avarie, de colis endommagé, de colis ouvert, de colis manquant, de détérioration visible ou de toute anomalie, le Client doit émettre des réserves précises, datées et signées auprès du transporteur au moment de la livraison.
Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage », « emballage intact », « constaté au déballage » ou toute formule imprécise sont susceptibles de ne pas être reconnues comme valables par le transporteur ou son assureur.
Le Client devra informer Galerie 125 dans les meilleurs délais et transmettre tout élément utile à l’instruction du dossier, notamment photographies du colis, photographies de l’emballage, photographies de l’œuvre, bordereau de transport, réserves formulées et tout document remis par le transporteur.
Conformément à l’article L133-3 du Code de commerce, toute protestation motivée devra, le cas échéant, être adressée au transporteur dans les délais légaux applicables.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur retenu, des formalités douanières, des contraintes logistiques, des périodes d’activité des transporteurs ou de tout événement indépendant de la volonté de Galerie 125.
Sur demande, Galerie 125 pourra fournir une estimation du délai de livraison en fonction du transporteur retenu et de la destination.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, en cas de retard de livraison pour une vente conclue avec un consommateur, le Client pourra, après avoir enjoint Galerie 125 d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Pour les Clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement de l’œuvre sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession de l’œuvre.
Pour les Clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise de l’œuvre au transporteur, sauf accord contraire écrit entre les parties.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier écrit entre Galerie 125 et le Client.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés par Galerie 125, notamment carte bancaire, virement bancaire ou toute autre solution de paiement disponible sur le site.
Galerie 125 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou de non-paiement total ou partiel.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du prix total, frais de livraison inclus, sauf accord particulier écrit.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de l’œuvre ou du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Galerie 125 :
par courrier postal à l’adresse suivante :
Galerie 125
8 rue de l’Église
57640 ARGANCY
France
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Après notification de sa rétractation, le Client devra retourner l’œuvre ou le produit dans son emballage d’origine ou dans un emballage équivalent garantissant une protection adaptée.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition impérative contraire.
Le retour s’effectue aux frais et sous la responsabilité du Client. Compte tenu de la nature particulière des œuvres d’art, il est recommandé d’utiliser un mode de transport sécurisé, suivi et assuré.
L’œuvre ou le produit doit être retourné complet, dans son état d’origine, accompagné de tous les documents éventuellement remis lors de la vente, notamment certificat d’authenticité, facture, justificatif d’achat, documents de provenance ou accessoires.
Les œuvres retournées endommagées, salies, pliées, froissées, tachées, marquées ou présentant toute dégradation imputable au Client pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une réduction du remboursement correspondant à la dépréciation constatée.
Après réception et vérification du retour, Galerie 125 procédera au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les acquéreurs situés hors Union européenne, les ventes sont considérées comme fermes et définitives, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays du Client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Galerie 125 est tenue des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
Le Client consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation française en vigueur.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute demande relative aux garanties doit être adressée à Galerie 125, accompagnée de tout élément permettant d’apprécier la demande : photographies, description précise, facture, certificat éventuel et tout document utile.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Le Client peut adresser toute réclamation à Galerie 125 :
par courrier postal :
Galerie 125
8 rue de l’Église
57640 ARGANCY
France
par courrier électronique :
ou par téléphone :
03 87 73 30 94
Galerie 125 s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de Galerie 125 pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français, ou de tout événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l’exécution normale de ses obligations.
Galerie 125 informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 – AUTONOMIE DES CLAUSES
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.
Toute modification contractuelle particulière n’est valable qu’après accord écrit entre les parties.
ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à l’établissement des factures, à l’acheminement des œuvres et produits, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales de Galerie 125.
Le défaut de renseignement des informations nécessaires peut entraîner l’impossibilité de valider ou d’exécuter la commande.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ces droits en adressant une demande à :
Galerie 125 s’engage à ne pas vendre ni céder les coordonnées de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent toutefois être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment transporteurs, prestataires de paiement, prestataires informatiques ou conseils de Galerie 125, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – DROIT D’AUTEUR SUR LES ŒUVRES D’ART
L’auteur d’une œuvre demeure titulaire des droits d’auteur attachés à sa création, sauf cession expresse et écrite de ces droits.
L’achat d’une œuvre auprès de Galerie 125 n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation de l’œuvre.
Les droits du Client sur l’œuvre acquise sont limités à un droit de propriété matérielle et d’usage privé, sauf accord préalable écrit de l’auteur, de ses ayants droit ou des titulaires des droits concernés.
Les photographies, textes, descriptions, visuels et reproductions présents sur le site https://galerie125.fr sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, vendus, utilisés ou exploités par quelque procédé que ce soit sans autorisation préalable.
ARTICLE 17 – CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ
Galerie 125 peut délivrer un certificat d’authenticité, un certificat de provenance ou tout document d’accompagnement selon la nature de l’œuvre et les informations disponibles au moment de la vente.
Ce certificat atteste des éléments connus de Galerie 125 au moment de la vente, notamment la provenance, les documents détenus, les factures, les descriptifs ou les informations transmises par les précédents détenteurs, éditeurs, ayants droit ou experts éventuels.
Sauf mention contraire expresse, le certificat délivré par Galerie 125 ne constitue pas une expertise judiciaire, scientifique ou contradictoire. Il constitue un avis d’authenticité ou de provenance établi selon les éléments disponibles au moment de la vente.
ARTICLE 18 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER
Les Clients ou prospects peuvent être inscrits à la newsletter de Galerie 125 afin de recevoir des informations relatives aux nouveautés, offres, expositions, œuvres disponibles ou actualités de la galerie.
En aucun cas les adresses électroniques ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Le Client peut demander à tout moment son désabonnement, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque courrier électronique, soit en adressant une demande à Galerie 125 par courrier électronique.
ARTICLE 19 – PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le paiement en plusieurs fois, 2 fois, 3 fois ou 4 fois, est disponible via le partenaire Alma pour les achats éligibles, selon les conditions affichées au moment du paiement.
Cette facilité de paiement est généralement réservée aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant dans les zones géographiques éligibles et titulaires d’un moyen de paiement accepté par Alma.
L’acceptation du financement est soumise à l’approbation d’Alma. Le Client est redirigé vers la plateforme sécurisée d’Alma au moment du paiement.
En cas de refus par Alma, le Client ne pourra pas bénéficier du paiement échelonné et devra régler la totalité de sa commande par un autre moyen de paiement accepté par Galerie 125.
Le paiement en plusieurs fois via Alma peut entraîner des frais, clairement indiqués au moment de la validation du paiement.
En choisissant le paiement via Alma, le Client accepte également les conditions générales d’utilisation d’Alma, disponibles à l’adresse suivante :
Le service de paiement proposé par Alma est utilisé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que le Client accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé proposé par Alma.
Des frais peuvent être facturés par Alma selon les conditions applicables au moment de la transaction.
Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma peut entraîner la caducité du contrat d’achat, sauf si le Client accepte de régler comptant le montant de l’achat par un autre moyen de paiement accepté par Galerie 125.
En cas de résiliation de la vente, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé conclu avec Alma sera résilié de plein droit, selon les conditions applicables d’Alma.
En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour le paiement, la vente pourra être résiliée de plein droit, sauf si le Client règle comptant le montant de son achat par un autre moyen de paiement accepté par Galerie 125.
Si l’œuvre ou le produit a déjà été expédié, le Client devra le retourner dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
La page de réclamation Alma est disponible à l’adresse suivante :
ARTICLE 20 – LANGUES ET VALEUR JURIDIQUE DES TRADUCTIONS
Le site Galerie125.fr peut être consulté en plusieurs langues afin de faciliter l’accès à ses contenus pour un public international.
Toutefois, malgré le soin apporté aux traductions automatiques ou manuelles des textes, des différences, imprécisions ou erreurs de traduction peuvent subsister.
En conséquence, la version française du site, incluant l’ensemble de ses contenus, Conditions Générales de Vente, fiches produits, descriptions d’œuvres, informations, articles, communications et documents contractuels, constitue la seule version faisant foi et ayant une valeur contractuelle.
La version française en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente est disponible à l’adresse suivante :
https://galerie125.fr/fr/content/11-cgv
En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES ET RÉFÉRENCES
Galerie 125
8 rue de l’Église
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France
Téléphone : 03 87 73 30 94
E-mail : contact@galerie125.fr
Site internet : https://galerie125.fr
RCS Metz 484 333 455
Capital social : 240 000 €